Mentions légales & Conditions Générales de Vente (CGV)

Éditeur du site
Le site www.lysiane-noirot-therapeute.fr est édité par :
Madame Lysiane NOIROT, Entreprise individuelle exerçant sous le nom « Lysiane Noirot Thérapeute », immatriculée sous le SIREN 984489229, dont le siège social est situé au 5 rue de la Lauchère 25340 Pays de Clerval.

Lieu d'activité : 102b rue de Belfort, 25000 BESANÇON, Espace pluridisciplinaire Luciole, immeuble Le Sigma.

Téléphone : +33 6 24 45 14 73
E-mail : lysiane.noirot.therapeute@gmail.com

Directrice de la publication : Lysiane Noirot

Hébergement du site
Le site est hébergé par : Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034

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1. Prestations proposées

Lysiane Noirot propose les accompagnements suivants :

• Psychothérapie individuelle en cabinet

• Thérapie de couple en cabinet

• Constellation familiale individuelle en cabinet

• Psychothérapie individuelle en visioconsultation

• Thérapie de couple en visioconsultation

Ces prestations s’adressent aux adultes et aux adolescents disposant de l’accord de leurs représentants légaux.

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2. Prise de rendez-vous et accès au site

Les rendez-vous peuvent être pris :

• via l’agenda en ligne hébergé par Brevo,

• par téléphone,

• par messagerie instantanée ou formulaire de contact.

Le site est destiné uniquement à la prise d’informations et à la réservation de rendez-vous. Toute utilisation à des fins politiques, publicitaires ou de sollicitation commerciale est interdite.

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3. Tarifs et modalités de paiement

• En cabinet : règlement à la fin de la séance (espèces, chèque ou virement).

• En visioconsultation : règlement en ligne sécurisé via EasyTransac, à effectuer avant la tenue de la séance.

Les tarifs sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

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Les séances de psychothérapie proposées par Lysiane Noirot ne sont pas prises en charge par la Sécurité sociale.
Certaines mutuelles peuvent proposer une prise en charge partielle ; le client est invité à se renseigner directement auprès de sa complémentaire santé.

Une facture électronique peut être fournie au client sur simple demande, afin de faciliter d’éventuelles démarches de remboursement auprès de sa mutuelle.

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4. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients ayant réservé et payé en ligne disposent d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter.

Toutefois, si la séance est réalisée avant la fin de ce délai, le client renonce expressément à son droit de rétractation en validant la réservation.

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5. Annulation, report et remboursement

• Toute annulation ou report doit être effectué au minimum 24h avant la séance prévue, en utilisant le bouton prévu à cet effet dans les e-mails de confirmation ou de rappel envoyés automatiquement par le système de réservation.

• En cas d’annulation tardive (moins de 24h avant la séance) ou d’absence non justifiée, la séance reste due et n’est pas remboursable.

• En cas d’empêchement indépendant de sa volonté, la professionnelle se réserve le droit d’annuler ou reporter une séance. Dans ce cas, la somme éventuellement réglée sera intégralement remboursée ou reportée sur un autre rendez-vous, au choix du client.

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6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, graphiques…) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans accord préalable est interdite.

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7. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées via le formulaire de contact, l’agenda Brevo ou lors de la prise de rendez-vous (nom, prénom, e-mail, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et de la relation client.

Ces données :

• ne sont jamais transmises à des tiers,

• sont sécurisées via la plateforme Wix.com,

• peuvent être consultées, rectifiées ou supprimées à tout moment sur simple demande à : lysiane.noirot.therapeute@gmail.com

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.

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Notes de séance :
Dans le cadre des accompagnements, Lysiane Noirot prend des notes manuscrites. Ces notes sont strictement confidentielles, conservées en sécurité par la professionnelle, et ne sont accessibles qu’à elle. Elles sont conservées par Lysiane Noirot pendant toute la durée de l’accompagnement, puis archivées au maximum pendant 5 ans après la dernière séance, avant d’être détruites.
Le client concerné peut, à tout moment, demander à consulter les notes le concernant.

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.

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Newsletters :
Lysiane Noirot offre la possibilité de s'inscrire à une newsletter. Elle a pour objectif de partager les actualités concernant son activité de psychopraticienne (Mise à jour de ses modalités d'exercice, événements exceptionnels ou publications de nouveaux articles de blog sur son site). Ces actualités sont envoyées par e-mail via la plateforme Brevo.com.

• L’inscription à cette newsletter se fait uniquement avec le consentement explicite de l’utilisateur (opt-in).

• Chaque e-mail contient un lien de désinscription permettant de se retirer à tout moment de la liste de diffusion.

• Les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail) sont utilisées exclusivement pour l’envoi des newsletters.

• Elles sont stockées et sécurisées par Brevo, conformément à leur propre politique de confidentialité.

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.

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8. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

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9. Limitation de responsabilité

• Les séances proposées par Lysiane Noirot sont des accompagnements psychologiques et ne remplacent pas un suivi médical ou psychiatrique.​ En cas de troubles nécessitant une prise en charge médicale, le client est invité à consulter un professionnel de santé compétent.

• La responsabilité de Lysiane Noirot ne saurait être engagée pour tout dommage lié à l’utilisation du site ou à l’interruption temporaire de ses services (hébergeur, agenda en ligne).

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit de la consommation.

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